Fonds local d’investissement
Le programme du Fonds local d’investissement a pour fonction de soutenir l’essor de l’entrepreneurship sur le territoire de la SDÉVM (CLD). Ainsi, le FLI propose un programme de garantie de prêt à 100% (montant allant jusqu’à 200 000$) aux entreprises en démarrage* ou en croissance (moins de 5 ans d’activité) pour répondre de façon spécifique aux besoins des entrepreneurs.
*Démarrage: Les dossiers à forte valeur ajoutée du secteur tertiaire-moteur seront priorisés.
ADMISSIBILITÉ
- Les actionnaires doivent assumer entre 10% et 25% des besoins financiers établis pour leur projet;
- L’entreprise doit être établie dans le périmètre de la SDÉVM (CLD) – voir la carte dans la section Territoire;
- L’entreprise doit être une société légalement constituée, à but lucratif;
- L’entreprises doit créer des emplois de qualité;
- Les entrepreneurs doivent être de citoyenneté canadienne ou immigrants reçus (résidant au Québec depuis au moins deux ans).
CLIENTÈLE VISÉE
L’entreprise est admissible si elle fait partie de l’un ou l’autre des secteurs suivants:
- Manufacturier;
- Nouvelle économie (biotechnologie, technologie de l’information, services d’appels centralisés, conception et distribution de jeux vidéos, etc);
- Certaines activités innovantes de services informatiques et logiciels à forte valeur ajoutée;
- Industrie du recyclage;
- Secteur de l’environnement.
ENTREPRISES NON-ADMISSIBLES
Commerce de gros et détail, l’industrie de l’hôtellerie et restauration (bars, cafés etc.), certains services aux entreprises (consultation, télémarketing, publicité, promotion par Internet) et tout secteur similaire au commerce de détail ou aux services aux particuliers – immigration, douanes, courtage en valeurs mobilières et immobilières ou secteur hautement compétitif.
DURÉE DE LA GARANTIE
Elle correspond à la période du prêt (maximum 5 ans) remboursable en 60 versements mensuels égaux.
Dans le cas de projets d’entreprises en technologie, il est aussi possible d’obtenir un prêt pour garantir un crédit d’exploitation. Toutefois, la valeur de la garantie devra être restreinte graduellement au cours de la période de couverture prévue dans le contrat (1 an ou 5 ans).
L’AFFECTATION DES EMPRUNTS
L’affectation des emprunts doit être précisée dans chacun des contrats de garantie de prêt, mais elle doit se situer à l’intérieur des paramètres suivants :
- Investissement limité (immeuble, terrain, équipements);
- Acquisition de technologies;
- Prévisions liées au fonds de roulement nécessaire aux activités de la première et deuxième années financières;
- Prévisions liées au fonds de roulement nécessaire aux activités de la troisième à la cinquième années financières;
- Financement de l’inventaire et comptes à recevoir;
- Embauche de personnel;
- Publicité, brochures;
- Déplacements;
- Frais d’avocat pour ententes commerciales clairement identifiées et bien ciblées.
Critères d’admissibilité :
L’entreprise doit être à but lucratif, être établie sur le territoire desservi par la SDÉVM et être incorporée au moment de l’octroi de l’aide financière de la SDÉVM. Une priorité est accordée aux entreprises oeuvrant dans le secteur tertiaire moteur (technologies de l’information, télécommunications, technologies-web, jeux vidéo, multimédia etc.).
Vérifiez votre éligibilité:
